08-06-2010
Conseil du 08 Juin 2010

 Décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil Municipal

-    Signature d’un contrat pour une mission d’assistance pour le renouvellement du projet du Centre Social  avec la société Copas
-    Signature d’un contrat pour une mission d’assistance pour la création et le développement d’une épicerie sociale et solidaire avec l’association Emergences 62
-    Cession du véhicule immatriculé 2790 SB 62 au garage Verstraete
-    Signature d’un contrat pour l’entretien des haies et des massifs couvre sol avec les établissements Plessis
-    Signature d’un contrat pour une mission de géomètre avec la SCP Caron-Briffaut.



 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

FINANCES
-    d’actualiser les tarifs de l’école de musique
-    d’attribuer une subvention aux Resto du Cœur

PERSONNEL
-    de modifier le tableau des effectifs

ENSEIGNEMENT
-    d’actualiser les tarifs de la cantine scolaire
-    d’actualiser les tarifs de la garderie périscolaire
-    d’attribuer une subvention à l’Association Sportive du Collège Verlaine (dans le cadre de la participation au championnat de France de gymnastique)
-    d’attribuer une subvention à la CLIS de l’école Henri Grenier (dans le cadre de l’organisation d’une activité cirque)

JEUNESSE & SPORTS – ACTION SOCIALE
-    d’autoriser le remboursement de participation d’une famille aux accueils collectifs de mineurs (un enfant n’ayant pu fréquenter les activités en raison d’empêchement dûment justifié)
-    d’autoriser la signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la CAF d’Arras pour les prestations ‘Accueil de Loisirs Sans Hébergement’
-    de reconduire les activités des centres de loisirs ‘Accueil Collectifs de Mineurs’ et d’actualiser les tarifs.
-    de reconduire les activités du centre de loisirs périscolaire ‘Contrats Loisirs Plus’ et ‘Contrats Loisirs Sport’ et d’actualiser les tarifs
-    d’autoriser la signature d’une convention avec la compagnie Ben an Cirq
-    d’autoriser la signature d’une convention avec l’association AK 47 Compagnie pour l’organisation d’un atelier de découverte théâtrale
-    d’autoriser la signature avec la CAF d’une convention pour le développement et l’amélioration des centres de vacances ‘contrat colonie’
-    d’organiser des centres de vacances en été 2010 (séjours à Noirmoutier, à la Seyne des Alpes et à la Salvétat sur Argout)
-    d’autoriser la signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la CAF d’Arras pour la prestation d’accueil du jeune enfant (de 0 à 4 ans – Multi-Accueils Chanteclair)
-    de solliciter le concours de la CAF pour le poste de référent familles assuré par une Conseillère en Economie Sociale et Familiale
-    de solliciter le concours de la CAF pour l’organisation des Sorties Familiales de l’Eté
-    d’actualiser les tarifs des activités ‘pour tous publics’
-    d’actualiser le tarif de location de la salle Chanteclair
-    d’accepter le principe d’une aide à la formation d’animateurs (formation bafa) : prise en charge du cout de la formation sous forme d’avance sur premier salaire


TRAVAUX – RENOVATION URBAINE
-    de solliciter et de percevoir les subventions liées au projet de rénovation urbaine


Questions diverses
Etablissement de la liste communale préparatoire à la liste annuelle des jurés pour 2011 (jury d’assises)